Se constituer en association régie par la loi de 1901, pour une compagnie amateure ou toute autre structure, n’est bien évidemment pas obligatoire mais se révèle souvent nécessaire pour entreprendre certaines démarches.

Il existe quantité de statuts et formes juridiques permettant de poser ses objectifs et de clarifier les rôles des un·e·s et des autres mais le statut associatif a pour particularité, outre sa facilité de mise en œuvre, son caractère non lucratif lui permettant de se dégager de contraintes non négligeables.

Définir son projet

Avant toute chose, il convient de poser clairement pourquoi l’on souhaite se constituer en association et à quelles fins.

Qui sommes-nous ? Quelles sont nos aspirations et nos valeurs communes ?
Que faisons-nous ? Quel est le contexte et quels sont les constats à l’origine du projet ?
Quels sont nos objectifs ?
Quelles sont nos actions concrètes, actuelles ou en projet ?
Quels sont nos moyens : humains, matériels, financiers ?

Autant de questions auxquelles il sera utile de consacrer le temps nécessaire pour y répondre précisément !
On évitera ainsi d’éventuelles incompréhensions ou des décisions malencontreuses !

Rédiger les statuts

Les statuts sont l’acte fondateur d’une association. Il s’agit d’un contrat signé par au moins 2 personnes (7 en Alsace Moselle).
Ce contrat est établi librement. Il comporte les informations décrivant l’objet de l’association et ses règles de fonctionnement.

L’assemblée générale constitutive

Cette première assemblée consiste à réunir les personnes à l’origine du projet associatif (bien qu’il soit également possible de convier de futur·e·s membre·s) afin de créer la structure associative.

La déclaration initiale

Bien que non obligatoire pour le fonctionnement en tant que tel de l’association, déclarer son association au greffe des associations de son département s’avère la plupart du temps indispensable pour répondre aux besoins à l’origine du projet : demandes de subventions, ouverture d’un compte bancaire, etc. Déclarer une association lui permet ainsi d’acquérir un statut juridique et d’être reconnu en tant que personne morale.

Il est possible d’effectuer celle-ci en ligne dans la plupart des cas, en consultant le site officiel de l’administration française.

Pour se faire, se munir des documents suivants :

• Procès-verbal de l’assemblée constitutive
• Statuts de l’association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration)
• Mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l’association de l’une des personnes chargées de l’administration (bureau ou conseil d’administration)
  Elle permet notamment d’adopter les statuts, poser les règles de fonctionnement et désigner les dirigeants.
  A l’issue de la réunion un procès-verbal doit être rédigé.

Le récépissé

Le greffe des associations délivre un récépissé dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet de déclaration de création. Le greffe des associations procède à l’inscription au répertoire national des associations (RNA). Le numéro RNA figure sur le récépissé de la déclaration. Il doit être conservé.

La publication au Journal Officiel

La demande de publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprises (JOAFE) est incluse dans le formulaire de déclaration initiale. Cette publication est gratuite. Une fois l’annonce publiée, il est possible de la consulter en ligne.

Quelques avantages à créer une association

• Ouvrir un compte bancaire et recevoir des cotisations, des dons, des subventions, etc.
• Animer une structure collective avec un fonctionnement clairement défini, encadrer l’activité et la venue de nouveaux membres
• Protéger les membres de l’association (souscription d’une assurance en responsabilité civile)
• Bénéficier d’exonérations fiscales
• Répondre à des appels à projets et bénéficier de fonds de soutien (FEIACA)
• Bénéficier de multiples sources de financements
• Profiter d’un réseau dynamique : communication, accompagnement, forums des associations, réseau des mairies...

Ressources

• Exemple de statuts d’une association loi 1901
• Un exemple de statuts commentés avec aide rédactionnelle
• Le kit gratuit pour votre association
• Je crée une association

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Pour aller plus loin

• Associathèque
• Créer une association
• Association du spectacle vivant
• Comment créer une association culturelle ou artistique ?

Pour aller plus loin :

2024 - Azimut - Fiches outils - Créer une association (PDF)